Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les «ateliers, stages et consultations”, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

EXPLOITANT DES SERVICES

Les services sont exploités par la société Formes Sensibles Pauline Moron, immatriculée au RCS de la ville de Bondues, dont le siège social est situé avenue du clair village. SIRET 90825737100017
Pauline Moron Formes Sensibles peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 117 rue Henri Terryn, 59420 Mouvaux - France
Adresse électronique : pauline.formessensibles@gmail.com

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Les services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.

INSCRIPTION SUR LE SITE

L’utilisation des services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou d’inscription/réservation à une séance d’atelier vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.

DESCRIPTION DES SERVICES

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Pauline Moron Formes Sensibles juge les plus appropriés.

DONNÉES

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Formes Sensibles Pauline Moron font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

• que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Pauline Moron Formes Sensibles

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• L’utilisateur s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

• Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des services. La responsabilité de Formes Sensibles Pauline Moron ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

• L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

• L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

• L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

• L’utilisateur s’engage à fournir à Formes Sensibles Pauline Moron toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec Pauline Moron en vue de la bonne exécution des présentes.

GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit Pauline Moron Formes Sensibles contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Pauline Moron Formes Sensibles pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Pauline Moron Formes Sensibles de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.